Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. Le président peut remplacer un membre saisi d’une demande ou qui l’a entendue, lorsque celui-ci est malade, est empêché d’agir, laisse sa fonction, prend sa retraite ou décède avant qu’une décision ne soit rendue.
Décision 2024-10-23, a. 102.
En vig.: 2024-11-21
102. Le président peut remplacer un membre saisi d’une demande ou qui l’a entendue, lorsque celui-ci est malade, est empêché d’agir, laisse sa fonction, prend sa retraite ou décède avant qu’une décision ne soit rendue.
Décision 2024-10-23, a. 102.
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